Ressources juridiques concernant le droit à l’image, le droit d’auteur, la charte numérique, l’éducation aux médias...
Les travaux réalisés en classe, en atelier ou en chorale nous conduisent souvent à la captation de la voix ou de l’image de nos élèves : production de CD, enregistrement de spectacles, photos ou vidéo de concerts...
> Il faut savoir que le droit à l’image (et à la voix) est aujourd’hui à l’origine de plus en plus de recours en justice.
> Pour éviter de vous placer dans une situation délicate, il est important de faire signer à l’ensemble des parents des élèves mineurs concernés, un document disponible sur Eduscol
> C’est la seule autorisation parentale (validée par le service juridique du rectorat de Lyon), recevable devant un tribunal.
De larges information sur : http://dane.ac-besancon.fr/juridique/
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