Droit à l’image, captation de la voix

Ressources juridiques concernant le droit à l’image, le droit d’auteur, la charte numérique, l’éducation aux médias...

Les travaux réalisés en classe, en atelier ou en chorale nous conduisent souvent à la captation de la voix ou de l’image de nos élèves : production de CD, enregistrement de spectacles, photos ou vidéo de concerts...

> Il faut savoir que le droit à l’image (et à la voix) est aujourd’hui à l’origine de plus en plus de recours en justice.

> Pour éviter de vous placer dans une situation délicate, il est important de faire signer à l’ensemble des parents des élèves mineurs concernés, un document disponible sur Eduscol

> C’est la seule autorisation parentale (validée par le service juridique du rectorat de Lyon), recevable devant un tribunal.

De larges information sur : http://dane.ac-besancon.fr/juridique/